J.O. 92 du 20 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0500066A


Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 8 avril 2005, M. Pierre Rosier est nommé membre titulaire du collège des professionnels du Conseil national de la consommation, en remplacement de M. François Malaterre.